Conditions d’utilisation

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Introduction

Ce site Web est détenu et géré par Versapak International Ltd (« Versapak », « nous »). Nous attirons tout particulièrement votre attention sur les clauses intitulées « Applicabilité des supports en ligne » et « Responsabilité ». En consultant notre site Web et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation, celles-ci s’appliquant à l’utilisation et à la consultation de notre site Web, que vous soyez un membre enregistré ou non. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, merci de ne pas utiliser notre site. Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement les présentes Conditions d’utilisation et d’en publier une nouvelle version sur notre site Web, laquelle régira alors l’utilisation de notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation de notre site Web.

Nature de notre site Web

Notre site Web vous permet de sélectionner les produits/services proposés par Versapak International Ltd (les « Produits »). Notre site Web offre la description détaillée des Produits.

Modifications du site Web

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de notre site Web ou de son contenu ou des services qu’il met à disposition, y compris votre accès à ceux-ci. Sauf disposition contraire explicite, l’ensemble des nouvelles fonctionnalités, incluant du nouveau contenu et/ou la vente de nouveaux Produits, seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

Applicabilité des supports en ligne

Sauf indication contraire, les supports publiés sur notre site Web sont exclusivement destinés à votre usage personnel, privé et non commercial.

Notre site Web est contrôlé et géré par nos propres services. Lorsque le contenu est publié sur notre site Web par des tierces parties, nous ne contrôlons ni n’approuvons ce contenu d’aucune façon. Le contenu proposé par des tierces parties n’étant pas affiliées ou autrement liées à notre société, est publié en toute bonne foi, cependant nous n’accepterons (dans la mesure permise par la loi) aucune responsabilité quant à l’exactitude ou autre d’un tel contenu (qu’il soit publié en ligne ou hors ligne) et à l’utilisation de celui-ci, sauf si ce contenu se rapporte directement aux Produits dont vous faites l’acquisition. Vous assumez l’entière responsabilité et la totalité des risques découlant de l’utilisation de ce site Web et des informations qu’il contient.

Nous avons déployé tous les efforts nécessaires afin que notre site Web soit conforme à la législation anglaise. Toutefois, nous excluons toute garantie quant à l’adéquation ou à la disponibilité des supports présents sur notre site Web hors de l’Angleterre et du Pays de Galles.

Nous rejetons toute garantie, expresse ou implicite, à l’effet que la mise à disposition de nos Produits au sein d’une juridiction particulière hors de l’Angleterre et du Pays de Galles soit autorisée en vertu de la législation ou de la réglementation applicables (non-britanniques). En conséquence, si la mise à disposition des Produits ou de toute partie de nos Produits au sein de votre juridiction ou auprès de vous (en raison de votre nationalité, lieu de résidence ou autre) est interdite, la vente de ces Produits ne vous est pas proposée. Si vous résidez hors de l’Angleterre ou du Pays de Galles, vous êtes tenus de vous assurer que vous disposez de la capacité juridique à acheter ces Produits. Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité quant aux coûts, pertes ou dommages résultant de ou liés à l’achat ou la tentative d’achat des Produits par des personnes relevant de juridictions hors de l’Angleterre et du Pays de Galles ou les candidats ou mandataires pour le compte de citoyens, résidents ou ressortissants d’autres pays.

Droits d’auteur et surveillance

Le contenu de notre site est protégée par des droits de propriété intellectuelle exclusifs incluant (mais sans s’y limiter) les lois internationales sur le copyright. Versapak International Ltd ou ses donneurs de licence tiers sont les propriétaires de ces droits. L’ensemble des logos et noms de produits et de sociétés mentionnés sur notre site Web sont les marques commerciales, marques de service ou dénominations commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs, y compris notre société. Vous avez la possibilité de télécharger des supports depuis notre site Web dans le seul but de passer une commande auprès de notre société. Autrement, vous ne pouvez ni modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, publier, transmettre, distribuer, par quelque moyen ou de quelque manière que ce soit, les supports ou informations présents sur ou téléchargés depuis notre site Web, comprenant (mais sans s’y limiter) le texte, les illustrations, les vidéos, les messages, le code et/ou le logiciel sans notre consentement écrit préalable, sauf si nous vous avons expressément invités à agir ainsi.

Sites associés

Nous excluons toute garantie quant aux sites Web tiers auxquels vous pouvez accéder via notre site Web ou à partir desquels vous pouvez accéder à notre site Web. Lorsque vous vous rendez sur un site Web tiers, vous comprenez qu’il ne dépend pas de notre société et que nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu ou la disponibilité de ce dernier. En outre, lorsque nous proposons un lien vers un site Web tiers, cela ne signifie pas que nous approuvons le contenu, ou l’utilisation du contenu, d’un tel site et que nous en acceptons la responsabilité. Nous ne saurions par ailleurs être tenus pour responsables de tout dommage ou de toute perte, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou par le biais de ces sites Web ou ressources. Toute question relative aux éventuels liens externes doit être adressée à l’administrateur du site Web ou webmaster concerné.

Disponibilité de notre site Web

Nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires afin de rendre notre site Web disponible 24 heures sur 24 mais ne pouvons garantir que celui-ci fonctionnera en continu, de manière ininterrompue ou sans aucune défaillance et ne saurions être tenus pour responsables des éventuelles indisponibilités, incluant, mais sans s’y limiter, les périodes où le fonctionnement est suspendu à des fins de maintenance. Nous veillerons toutefois à ce que ce type de désagrément survienne le moins souvent possible. Vous ne devez en aucun cas tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de notre site Web et, en particulier, vous ne devez en aucun cas tenter de contourner la sécurité, de frauder, de pirater, ou de perturber de quelque manière que ce soit un système informatique, serveur, site Web, routeur ou tout autre appareil connecté à Internet.

Généralités

Nous pouvons à tout moment céder ou sous-traiter tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Au cas où l’une quelconque des dispositions ou clauses des présentes Conditions d’utilisation deviendrait ou serait déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, celle-ci serait divisible du reste des dispositions ou clauses des présentes Conditions d’utilisation et considérée comme non-existante.

Ces Conditions d’utilisation ainsi que l’utilisation de notre site Web sont régies par le droit anglais. Vous êtes soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

Les parties ne seront pas tenues pour responsables de la non exécution de leurs obligations en cas de survenance d’un évènement en dehors de votre ou de notre contrôle.

Le non-exercice de tout droit ou de tout recours en vertu de cet accord par quelque partie que ce soit ne constitue pas une renonciation du droit ou du recours en question.

Notifications

Toute notification doit être transmise :

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Toute notification sera considérée comme ayant été reçue une fois l’e-mail reçu dans son intégralité (ou le jour ouvrable suivant si la réception de la notification intervient au cours d’un week-end ou jour férié sur le lieu concerné) ou 3 jours après la date d’envoi.